L’acquisition d’un logement en VEFA est l’achat d’une habitation neuve en construction. Le bien immobilier acquis doit être assuré pendant et après la fin des travaux. Toutefois, il est souvent compliqué de déterminer de manière concrète le moment idéal pour assurer un appartement en construction.
La période idéale pour souscrire une assurance pour une habitation en construction
La souscription à une assurance pour un appartement en construction devient obligatoire lorsque les principaux travaux de l’immeuble sont achevés. Sont considérés comme gros travaux :
- la pose de la toiture,
- les travaux de menuiserie,
- la construction des murs extérieurs, etc.
Dans le jargon technique, le bâtiment est considéré comme étant hors d’eau et hors d’air. En réalité, c’est à ce stade que l’appartement peut commencer à recevoir les premiers équipements d’où l’obligation de prendre une assurance. Parce que le logement est encore en construction, le coût de la prime mensuelle en faible.
De ce fait, jusqu’à réception des travaux l’assureur ne perçoit pas grand-chose, car il assure uniquement l’ossature de l’appartement. À la fin de la construction, le contrat d’assurance est réajusté pour y intégrer la valeur du mobilier.
Cependant, en tant que propriétaire de votre habitation, il faut penser à souscrire une assurance multirisque habitation avant l’échéance de la construction. Certains experts recommandent de commencer les démarches auprès de l’assureur dès la pose de la toiture du logement.
Le responsable du chantier avant l’achèvement des gros travaux
Sachez qu’avant l’achèvement des gros travaux de construction, c’est le maître d’ouvrage qui s’occupe de la garantie de la maison. En effet, le promoteur immobilier est responsable des potentiels dommages que pourrait subir le logement neuf.
À ce titre, il doit faire intervenir sur le chantier uniquement les professionnels couverts par une garantie responsabilité civile professionnelle.
L’assurance bien en construction par un futur propriétaire est une forme de garantie incluse dans le régime d’achat de bien en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). À ce titre, le promoteur immobilier s’engage auprès d’un assureur pour faire protéger le chantier et l’appartement en construction.
Ainsi la souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire pour l’acquéreur pendant les travaux.
Cependant certaines compagnies de garanties immobilières demandent à l’acheter de contracter une assurance au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Il s’agit d’une décision discrétionnaire de l’acquéreur. Il est conseillé de commencer la recherche de la meilleure formule d’assurance pendant la période de l’achèvement des travaux.
Pourquoi souscrire une assurance habitation avant l’achèvement des travaux de construction
La signature du contrat de garantie avant la remise des clés de l’appartement signifie que la compagnie doit réajuster les clauses de l’accord lorsque vous devez propriétaire. Ce réajustement augmente le coût de la prime mensuelle.
Bien que le promoteur soit responsable du chantier et l’appartement pendant la construction, il s’avère bénéfique de contracter une assurance pour votre logement.
En réalité, la souscription dès le début du chantier permet de protéger votre futur bien immobilier. Aussi, c’est le meilleur moyen d’anticiper sur le paiement des pénalités de retard de livraison que votre promoteur refuse de payer.
De même, c’est la solution idéale pour optimiser la couverture de l’appartement lorsque plusieurs professionnels travaillent sur les chantiers. Ainsi, votre futur logement est assuré contre tous les dommages causés par les intempéries et autres formes de dégâts.