L’assurance propriétaire non occupant est une offre proposée par les professionnels de l’assurance. Elle est notamment destinée aux propriétaires qui n’habitent pas dans leur immeuble ou résidence. Ce type d’assurance peut répondre à beaucoup de problèmes, surtout si le bien est en contrat de location. Une telle assurance est-elle obligatoire ?
Dans quels cas l’assurance PNO n’est-elle pas obligatoire ?
En tant que propriétaire, vous ne serez pas dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation. L’assurance propriétaire non occupant dite assurance PNO est faite pour les personnes qui ne vivent pas dans leurs possessions immobilières. Comme pour les autres assurances habitation, elle n’est pas obligatoire.
Cela n’est toutefois valable que pour les personnes qui ont une habitation en leur nom, c’est-à-dire que le bien en question n’a pas plusieurs propriétaires. Cependant, il est fortement recommandé de souscrire à l’assurance PNO. Elle peut vous être très utile.
Dans quels cas l’assurance PNO est-elle obligatoire ?
Selon la loi Alur de 2015, l’assurance propriétaire non occupant est obligatoire pour les bailleurs qui possèdent des biens en copropriété. Si vous êtes concerné, occupant ou pas, vous serez dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation, et cela, même si le logement n’est pas occupé.
Comme pour les locataires, vous avez le choix entre les différentes formules d’assurance. Vous pouvez même opter pour une MRH si vous le souhaitez. Vous êtes tenu également d’assurer votre bien immobilier contre les risques de responsabilité civile. Omettre de souscrire à cette assurance peut vous exposer aux poursuites de la justice.
Pourquoi souscrire à une assurance PNO ?
L’assurance PNO propose beaucoup d’avantages pour les propriétaires qui veulent être sereins. Bien que les locataires soient en charge de l’assurance, l’offre peut paraître insuffisante pour couvrir certaines types de risques. Vous aurez toujours ce sentiment de manque de sécurité.
Heureusement, depuis 2014, la loi Alur autorise les propriétaires à souscrire à cette assurance. Cette précaution peut se révéler salutaire car :
- certains sinistres peuvent être importants ;
- le locataire peut ne pas être assuré ;
- le locataire peut ne pas être responsable des dommages.
Lorsque les sinistres sont plus importants, il est rare que l’assurance du locataire suffise à couvrir l’étendue des dommages. Pour se faire couvrir efficacement, il reste possible de choisir une assurance PNO MRH. C’est une bonne chose pour vous, car vous serez en sécurité en cas de sinistres d’origines naturelles ou criminelles.
Malheureusement, il peut arriver que le locataire ne dispose pas d’une assurance habitation. Il est parfois difficile de lui imputer cette faute, car tout le monde ne possède pas une vie aisée. L’assurance PNO peut vous être utile pour être conforme avec la loi et offrir à vos locataires de la sérénité. En cas de sinistres de quelque nature que ce soit, vous serez toujours couvert par votre assurance.
Lorsque le locataire arrive à démontrer que les dommages sont causés par un vice de construction, il n’est pas tenu responsable. De plus, le constructeur qui a effectué les travaux ne l’est plus aussi. En effet, c’était lors des travaux qu’il fallait bien vérifier s’il n’y avait pas de telles défaillances.
Avec l’assurance PNO, vous ne payerez peut-être pas les réparations. Cette assurance prend en charge ce type de dommages même bien plus tard après la construction.